Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes
réalisées sur le site www.noolash.com, exploité par :
Nom de la société : [Nom de la société]
Forme juridique : [SASU, SARL, Auto-entrepreneur...]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro de SIRET]
Email : [Adresse email de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont vendus par le vendeur au client via le site [www.ndd.com]. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks
disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

3. Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est confirmée par email une fois le paiement effectué. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.).

6. Livraison
Les livraisons sont assurées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de
livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et les zones géographiques. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage,
accessoires...). Les frais de retour sont à la charge du client. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client par email à : [adresse e-mail].
Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne
s’applique pas aux produits personnalisés, périssables ou ouverts/utilisés.

8. Garantie et réclamations
Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit adresser une réclamation à [adresse email], en joignant une photo et la référence de la commande.

9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logo, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de la société], sauf mentions contraires. Toute reproduction est strictement interdite.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées dans le respect du RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données personnelles en contactant : [adresse email RGPD].

12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.